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Chronique 3A n°9

Publié le 2 avril 2013

La nouvelle réglementation relative à la prévention du risque sismique, entrée en vigueur le 1er mai 2011, vise à prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8. Elle s’applique à toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er mai 2011.

L’Eurocode 8 va s’imposer comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments (à partir du 1er novembre 2012) et va progressivement remplacer les actuelles règles parasismiques PS 92 et PSMI89 révisées 92.

Les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 complétés par l’arrêté du 22 octobre 2010 précisent la nouvelle classification et les nouvelles règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal ». [...]

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