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Module : Les garanties d’assurances des promoteurs immobiliers

Programme de formation:

Ce module vise à enseigner les connaissances juridiques propres à l’activité de promoteur immobilier:

  • Les différents formes de la vente d’immeuble à construire
  • Analyse du contenu des obligations du contrat VEFA : acquéreur et vendeur
  • Les relations contractuelles et juridiques entre les différents intervenants,
  • Le contenu des garanties dues à l’acquéreur et les recours.
  • Analyse comparée entre le contrat VEFA et le contrat de contractant général

Le module de formation se déroule sur une journée de 7h au sein de vos locaux

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