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Formation assurance construction – Module : Le contrat de construction de maison individuelle

Programme de la formation assurance construction

Ce module vise à enseigner les connaissances juridiques propres à l’activité de constructeur de maisons individuelles pour l’ensemble de vos équipes:

  • Examen détaillé du contrat de construction de maison individuelle et des clauses générales et particulières qui le régissent.
  • Apprentissage de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et ses décrets d’application du 27 novembre 1991.
  • Les principaux actes et leurs conséquences juridiques : procès verbal de réception, avenant, travaux réservés…
  • Analyse comparée avec le contrat VEFA et contractant général

Le module de formation se déroule sur une journée de 7h au sein de vos locaux

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